Article 1. définitions

Blog : Espace de stockage d'informations numérisées mis à la disposition d'un Utilisateur afin de lui permettre de créer des pages personnelles sur le web et sur le portail Blogmilitant tout en offrant la possibilité à ses lecteurs de déposer leur Commentaires ou observations.

CGU : Conditions Générales d'Utilisation du Service Blogmilitant.

Commentaires : Données, liens, textes ou images insérées par un Utilisateur ou un visiteur sur un Blog.

Email : Message électronique envoyé et/ou reçu par l'intermédiaire de l'Internet ayant au moins un destinataire et un expéditeur, tous deux ayant une adresse valide sous la forme nom@domaine.extension.

Equipement : Ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, téléphone mobile, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données (la liste ne peut être limitative ou exhaustive).

Internet : Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Netiquette : Conventions de politesse sur les réseaux informatiques, l'étiquette étant un ensemble de règles de civilités et de protocole. À respecter si vous ne voulez pas vous fâcher avec vos interlocuteurs.
Portail

Accès au service : http://www.blogmilitant.com

Posts : Données, liens, textes ou images insérés par un Utilisateur sur son Blog.

Pseudo : Nom d'Utilisateur permettant l'accès à son Blog.

Utilisateur : Toute personne utilisant le service de Blog de Blogmilitant, afin d'y publier des Posts ou des Commentaires.

 

Article 2.

L'Utilisateur doit être titulaire d'un ordinateur et/ou d'un téléphone mobile et/ou disposer d'un accès à l'Internet, pour utiliser le Service, étant précisé que les éventuels frais d'accès correspondants sont à la charge de l'Utilisateur.

Dans cette hypothèse, l'Utilisateur devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

 

Article 3.

L'Utilisateur doit comprendre et accepter sans aucunes réserves les présentes CGU pour pouvoir souscrire au Service sur le Portail de Blogmilitant.

 

Article 4.

L'Utilisateur doit pour souscrire au Service communiquer un certain nombre d'informations dont son nom et son prénom, certaines informations étant facultatives. L'Utilisateur devra choisir un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son compte.

Le mot de passe choisi par l'Utilisateur devra être suffisamment complexe pour que lui seul puisse se connecter à son compte.

L'Utilisateur est seul tenu responsable de la fiabilité de son mot de passe, qu'il ne doit communiquer en aucun cas à un tiers.

L'Utilisateur s'engage à avertir Blogmilitant de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Blogmilitant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte Blog, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation.

L'Utilisateur ne peut utiliser le compte Blog d'autrui sans l'autorisation du titulaire du compte Blog.

L'Utilisateur confirme que les informations fournies sont vraies et exactes et s'engage à informer Blogmilitant de tout changement de ces données personnelles fournies et de les mettre à jour via le Portail.

 

Article 5.

Lors de la création de son Blog, l'Utilisateur doit choisir un Pseudo, qui sera également son nom d'Utilisateur du Service et permettra de le localiser sur Internet en tant qu'Url sous la forme :
http://pseudo.blogmilitant.com

Il devra choisir un titre de Blog ainsi qu'une description afin de pouvoir être mieux classé lors des recherches via le moteur de recherche de Blogmilitant.

L'Utilisateur devra classer son Blog dans une rubrique pour en faciliter l'accès via l'annuaire de Blogmilitant.

 

Article 6.

Blogmilitant met à la disposition de l'Utilisateur un Service de publication et de réalisation de Blog ou Pages Personnelles qui lui permet de :

* 6.1. Publier des liens externes sur son Blog afin de permettre l'accès à d'autres ressources de l'Internet.
* 6.2. De personnaliser son Blog.

 

Article 7.

Blogmilitant héberge et met à disposition par l'intermédiaire d'Internet le Blog de l'Utilisateur qui accepte de se conformer aux présentes CGU.

Le Blog est accessible par le Portail Blogmilitant ou par l'Url http://Pseudo.blogmilitant.com pour un accès direct au Blog

 

Article 8.

La souscription au Service est faite pour une durée indeterminée. Elle prend effet immédiatement à compter du moment où l'Utilisateur reçoit l'Email confirmant son inscription à l'adresse Email qu'il aura indique lors de son inscription et lorsque celui-ci valide son inscription en cliquant sur le lien Url inclus dans le dit Email.

 

Article 9.

L'utilisateur mentionne une adresse Email sous laquelle il est constamment joignable. L'utilisateur autorise Blogmilitant à lui envoyer par le biais de cette adresse Email des informations concernant des changements dans le fonctionnement du Service L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Blogmilitant d'une modification de son adresse Email.

Si l'Utilisateur ne se conforme pas à cette obligation, il aura à porter lui seul les inconvénients qui pourraient en résulter.

 

Article 10.

Blogmilitant et le Service de Blog sont offerts sans aucunes garanties de disponibilité et/ou de qualité.

Blogmilitant se réserve en outre le droit de modifier ou de fermer à tout instant les prestations gratuites proposées.

 

Article 11.

Blogmilitant se rserve le droit de rejeter toute inscription qu'il considère contraire à la bonne marche du Service sans avoir à en indiquer la raison.

 

Article 12.

La souscription au Service ne comprend pas le coût des communications Internet (IP, Web, WAP, HTTP, GPRS, RTC, ADSL, etc.) nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.

 

Article 13.

L'Utilisateur s'interdit de divulguer via le Service les informations permettant l'identification précises des Utilisateurs ou de lui-même, telles-que adresse postale et/ou email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile.

 

Article 14.

L'Utilisateur doit prendre toute disposition adéquate relative aux Equipements qu'il emploie pour protéger lesdits Equipements d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion.

 

Article 15.

Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l'ordre public ainsi que la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :
les contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l'humanité.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par email toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le service pour y stocker des fichiers quelque soit leur type. Les images téléchargées sur les serveurs du service doivent être utilisées pour enrichir le blog de l'utilisateur et pour aucune autre raison.

L'utilisateur s'interdit de faire figurer à l'intérieur de son blog des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent Article.

Le Service ne peut pas être utilisé dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative, d'entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.

L'Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de Blogmilitant, un webmaser, un administrateur, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.

Enfin, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages dénigrant le Service, Blogmilitant.

Blogmilitant se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement de tout Utilisateur violant les dispositions du présent Article.

 

Article 16.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service , ou tout droit d'accès au Service.

 

Article 17.

L'Utilisateur reconnaît que Blogmilitant peut visionner le contenu de son blog avant et pendant sa diffusion sur l'espace de stockage mis à sa disposition par Blogmilitant.

Blogmilitant se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs.

Enfin, l'Utilisateur reconnaît que les photos, vidéos et informations, données ou fichiers qui constituent ses posts doivent être conformes aux stipulations de l'Article 15.

 

Article 18.

En tant que créateur et animateur de son blog, l'Utilisateur est le seul responsable de son contenu. Il est également le plus habilité à contrôler le contenu de son Blog et notamment les Commentaires que les internautes sont susceptibles d'y publier.

L'Utilisateur reconnaît que les Commentaires publiés sur son Blog doivent être conformes au stipulations de l'Article 15.

 

Article 19.

L'Utilisateur s'engage à informer Blogmilitant de toute action en justice, ainsi que de toute plainte afférantes au contenu de son Blog.

 

Article 20.

Blogmilitant ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage de l'Utilisateur dans le cadre du Service .

 

Article 21.

Blogmilitant ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque contenu ou comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

A cet effet, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d'oeuvres de l'esprit, de marques, d'enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales.

En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de Blogmilitant, celui-ci pourra suspendre ou fermer sans délai l'accès au contenu concerné.

 

Article 22.

Blogmilitant est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce service.

 

Article 23.

Blogmilitant n'est pas responsable de la perte ou de la modification des posts insérés dans un blog.

 

Article 24.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Service sur simple demande à Blogmilitant. La mise à disposition de l'Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l'expiration d'un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation.

Il appartient alors à l'Utilisateur, dès qu'il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d'avoir sauvegarder le cas échéant ses posts sur un support lui appartenant.

 

Article 25.

Tout blog resté inactif pendant une durée supérieure à trois mois pourra être résilié par Blogmilitant, 15 jours après l'envoi d'un Email d'avertissement resté sans réponse de la part de l'Utilisateur.

Est considéré comme inactif, tout Blog n'ayant enregistré aucun post ou aucun commentaire. L'Utilisateur reconnaît que Blogmilitant ne pourra être tenu pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.

 

Article 26.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s'adressant par écrit auprès de son service clients.

Disclaimer :

En tant que créateur et animateur de son blog, l'Utilisateur est le seul responsable de son contenu.

Il est également le plus habilité à contrôler le contenu (textes et images) de son blog et notamment les commentaires que ses visiteurs sont susceptibles d'y publier. Les visiteurs des blogs peuvent porter à l'attention de Blogmilitant tout contenu ne respectant pas les CGU ou la netiquette par l'intermédiaire prévu à cet effet sur les pages du service.

L'Utilisateur s'engage à informer Blogmilitant de toute action en justice, ainsi que de toute plainte afférentes au contenu de son Blog.

Blogmilitant se réserve le droit de visionner le contenu des Blogs avant et pendant leur diffusion sur le service.

Blogmilitant se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs.

Enfin, l'Utilisateur reconnaît que les photos, vidéos et informations, données ou fichiers qui constituent ses posts doivent être conformes aux stipulations des CGU.

Blogmilitant se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement de tout Utilisateur violant les dispositions du présent Disclaimer.